Règlements et Permis Municipaux de l'Arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie sur la Maçonnerie

Règlements et Permis Municipaux de l'Arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie sur la Maçonnerie

Maçonnerie Montréal : Guide des réglementations à Rosemont–La Petite-Patrie

Conseils essentiels pour vos travaux de maçonnerie

Chez Maçonnerie Montréal, nous sommes déterminés à vous offrir une expérience sans tracas pour tous vos projets de maçonnerie. Voici un guide détaillé pour vous aider à comprendre les réglementations spécifiques à l'arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie.

Entretien et réparations légères

Lorsque vous envisagez des travaux d'entretien ou de petites réparations sur le revêtement extérieur :

  • Aucun permis n'est requis : Que ce soit pour des travaux de rejointoiement, de décapage ou de peinture sur bois, vous pouvez procéder sans formalités administratives.

Changement total du revêtement

Si vous envisagez de renouveler entièrement le revêtement extérieur :

  • Permis indispensable : Il est impératif d'obtenir un permis pour de tels travaux.
  • Composition de la façade : La façade avant (ou les deux façades pour un coin de rue) doit être constituée à 80% de maçonnerie.
  • Exceptions possibles : Certaines dérogations peuvent être accordées. Il est conseillé de contacter le comptoir des permis pour plus de détails.

Concernant la peinture

  • Restrictions : Si votre façade est en pierre, qu'elle soit naturelle ou artificielle, il est interdit de la peindre.

Matériaux à proscrire

Il est crucial de choisir judicieusement vos matériaux. Certains sont interdits, tels que :

  • Films plastiques ou papiers similaires.
  • Papiers goudronnés, minéralisés, vinyles ou équivalents.
  • Panneaux d'aggloméré ou matériaux non adaptés pour l'extérieur.
  • Matériaux réfléchissant plus de 20% de la lumière sur plus de 5% de la surface d'une façade.
  • Bardeaux d'asphalte, sauf pour certains couronnements.

Coûts liés au permis

Les frais associés au permis dépendent du coût prévu de vos travaux :

  • Tarification : Prévoyez 9,80 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de travaux.
  • Frais minimum :
    • 157 $ pour les bâtiments uniquement résidentiels.
    • 462 $ pour les bâtiments commerciaux, industriels ou mixtes.

Il est essentiel d'inclure tous les coûts liés à votre projet, y compris les taxes. Des frais additionnels peuvent s'ajouter pour les bâtiments patrimoniaux ou soumis à des normes architecturales spécifiques.

Documents à fournir

Pour que votre demande soit traitée, vous aurez besoin de :

  • Une estimation détaillée des coûts, taxes incluses.
  • Un certificat de localisation.
  • Une fiche technique ou un échantillon du nouveau matériau.
  • Tout autre document jugé pertinent.

Pour les travaux en copropriété, une lettre d'autorisation de tous les copropriétaires ou une résolution du syndicat est nécessaire. Si vous agissez pour le compte d'un propriétaire, une procuration est requise.

En conclusion, chez Maçonnerie Montréal, nous nous engageons à vous fournir toutes les informations nécessaires pour que vos projets de maçonnerie se déroulent sans encombre. Le respect des réglementations municipales est essentiel pour garantir la sécurité et la qualité de vos travaux.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à contacter le comptoir des permis de votre arrondissement pour obtenir des clarifications. Voici le lien pour la page officielle des Règlements Municipaux de l'Arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie.

Mise en garde

Cette section a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle ou légale. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.