RBQ : Les exigences d’entretien des façades à Montréal, Laval, Longueuil, Rive Sud et Rive Nord

Les exigences d’entretien des façades

L'entretien des façades est une composante essentielle de la gestion immobilière, garantissant non seulement la sécurité mais aussi la durabilité des structures. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a élaboré un ensemble de directives pour s'assurer que les bâtiments à travers la province répondent à des normes strictes. Ce guide approfondi vise à fournir aux propriétaires, aux gestionnaires et aux professionnels du bâtiment une compréhension détaillée de ces exigences et de leur importance.

1. L'importance cruciale de l'entretien des façades

• Sécurité: Les façades en décomposition ou mal entretenues peuvent entraîner des accidents graves, tels que la chute de matériaux, mettant en danger les passants, les véhicules et même les occupants du bâtiment.

• Durabilité et intégrité structurelle: Une façade bien entretenue garantit que le bâtiment lui-même reste solide et à l'abri des éléments, réduisant ainsi les risques d'infiltrations d'eau ou de dommages structuraux.

• Esthétique et valeur immobilière: Les bâtiments avec des façades propres et bien entretenues sont non seulement plus attrayants, mais peuvent également avoir une valeur marchande plus élevée, attirant des locataires ou des acheteurs potentiels.

2. Classification des bâtiments concernés

• La RBQ met l'accent sur les bâtiments de grande hauteur, en particulier ceux de cinq étages ou plus. Cependant, il est essentiel de noter que la hauteur n'est pas le seul critère; la fonction du bâtiment, sa localisation et son utilisation peuvent également influencer les exigences d'entretien.

• Les bâtiments historiques ou patrimoniaux, bien qu'ils puissent être plus bas, nécessitent une attention particulière en raison de leur valeur culturelle et historique.

3. Directives d'entretien

• Inspections: Les inspections doivent être menées par des experts qualifiés, qui ont une connaissance approfondie des matériaux de construction, des techniques d'inspection et des réglementations locales.

• Réparations: Il ne suffit pas d'identifier les problèmes; il est crucial d'agir rapidement pour effectuer les réparations nécessaires. Cela peut inclure le remplacement de matériaux, la consolidation de structures ou la mise en œuvre de mesures de protection temporaires.

• Documentation: Conserver une trace écrite des inspections et des réparations est essentiel pour la responsabilité et la planification future.

4. Fréquence des inspections

• Selon la RBQ, les bâtiments doivent être inspectés à des intervalles spécifiques :

  • Bâtiments de 5 à 10 étages: Inspection tous les 10 ans.
  • Bâtiments de 11 étages ou plus: Inspection tous les 5 ans.

• Il est également recommandé d'effectuer des inspections après des événements majeurs, tels que des tempêtes ou des tremblements de terre, qui pourraient avoir compromis la structure du bâtiment.

5. La responsabilité des professionnels

• Les professionnels du bâtiment ne sont pas seulement des inspecteurs; ils sont les gardiens de la sécurité et de la durabilité des structures. Leur rôle est d'offrir des conseils, de superviser les réparations et d'assurer une communication transparente avec les propriétaires et les gestionnaires.

6. Conséquences de la non-conformité

• Au-delà des amendes, la négligence en matière d'entretien des façades peut entraîner des conséquences juridiques, en particulier si la négligence entraîne des accidents ou des dommages.

7. Tenue d’un Registre

Au cours de la vie d'un bâtiment, il est impératif de tenir un registre détaillé sur place. Ce registre devrait inclure:

• Les informations de contact du propriétaire.
• Si disponibles, des copies des plans de construction des façades, des photos, et tout autre document concernant les modifications apportées.
• Un historique des travaux de réparation, de modification ou d'entretien effectués sur les façades, y compris les interventions répétées pour résoudre un problème récurrent.
• Les rapports officiels de vérification des façades.

8. Vérification par un Expert

Chaque propriétaire a la responsabilité de solliciter un architecte ou un ingénieur pour obtenir un rapport de vérification. Ce rapport doit certifier que les façades du bâtiment ne présentent aucun danger. L'inspection de chaque façade doit être réalisée au moins six mois avant la remise du rapport. Ce dernier devrait contenir:

• Les détails du professionnel ayant effectué l'inspection.
• Une description détaillée du mandat, des méthodes utilisées, et de la portée de la vérification.
• L'adresse précise du bâtiment et les dates d'inspection.
• Une localisation et une description des défauts observés, leurs causes potentielles, et tout problème d'attache sur les éléments de la façade.
• Des recommandations pour les travaux correctifs nécessaires, avec un calendrier suggéré pour leur mise en œuvre.
• Un résumé du rapport, confirmant l'état sécuritaire des façades et, si nécessaire, des recommandations adressées au propriétaire pour rectifier les défauts observés.
• Des annexes contenant des photos, des dessins, et tout autre renseignement pertinent.

Il est à noter que si aucune condition dangereuse n'est détectée, le rapport n'a pas besoin d'être transmis à la RBQ. Cependant, il doit être conservé dans le registre du bâtiment.

9. Déclaration des Conditions Dangereuses

Si aucune condition dangereuse n'est identifiée, il n'est pas nécessaire de soumettre un rapport à la RBQ. Cependant, si des conditions dangereuses sont détectées par le professionnel, il doit immédiatement en informer le propriétaire et la RBQ, et fournir ses recommandations. Le propriétaire est alors tenu de:

• Mettre en œuvre des mesures d'urgence pour garantir la sécurité du public.
• Informer la RBQ sans tarder en remplissant le formulaire approprié.
• Fournir, dans un délai de 30 jours, une description des travaux correctifs nécessaires, rédigée par un ingénieur ou un architecte, et soumettre un échéancier pour approbation.
• Veiller à ce que les travaux soient réalisés conformément à la description et à l'échéancier fournis.
• Obtenir un rapport final confirmant la sécurité des façades à la fin des travaux.
• Envoyer à la RBQ une lettre signée par l'ingénieur ou l'architecte attestant que tous les travaux correctifs ont été effectués et que les façades sont désormais sécuritaires.

10. Fréquence des Rapports de Vérification

Le premier rapport de vérification doit être obtenu au plus tard le 10e anniversaire de la construction du bâtiment. Par la suite, un rapport doit être produit tous les cinq ans.

11. Signes de Détérioration

Il est essentiel pour les propriétaires de reconnaître les signes précoces de détérioration des façades. Ces signes peuvent indiquer la nécessité d'une inspection plus approfondie. Parmi ces indices, on peut citer:

• Des fissures apparentes.
• Des marques de rouille.
• Des signes visibles de détérioration sur les balcons.
• Des briques ou des blocs de pierre ou de béton déplacés.
• Des joints endommagés sur le revêtement extérieur.
• Tout équipement fixé à une façade doit être solidement attaché pour garantir la sécurité.

Conclusion

L'entretien des façades est une tâche complexe qui nécessite une attention constante, des connaissances spécialisées et une action proactive. En respectant les directives de la RBQ et en comprenant l'importance de cet entretien, les propriétaires peuvent garantir la sécurité, la beauté et la longévité de leurs bâtiments pour les générations futures.