Déclaration de travaux obligatoire, conformément au Code de construction partout à Montréal, Laval, Longueuil, Rive Sud et Rive Nord
Lorsque vous entreprenez des travaux de construction, il est essentiel de connaître vos obligations en matière de déclaration, conformément au Code de construction du Québec. Que vous soyez un entrepreneur, un constructeur-propriétaire ou un professionnel du bâtiment, cette page vous guide à travers le processus de déclaration.
Quels Travaux Doivent Être Déclarés?
Tout projet de construction, qu'il s'agisse de fondations, d'érection, de rénovation, de modification ou même de démolition d'un bâtiment ou d'un équipement destiné au public, doit être déclaré. Avant de commencer, il est primordial de consulter la municipalité concernée pour déterminer si un permis de construction est nécessaire.
Travaux Sans Permis de Construction :
Si vos travaux ne nécessitent pas de permis de construction, la responsabilité de la déclaration incombe à l'entrepreneur ou au constructeur-propriétaire. Cette déclaration doit être adressée à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) au plus tard le 20e jour du mois suivant le début des travaux. Pour ce faire, il est recommandé d'utiliser le formulaire officiel de la RBQ intitulé "Déclaration de travaux : Code de construction – chapitre Bâtiment".
Travaux Avec Permis de Construction :
Si votre projet nécessite un permis de construction délivré par votre municipalité, c'est à cette dernière de déclarer les travaux à la RBQ. Assurez-vous donc de bien communiquer avec les autorités municipales pour garantir la conformité de votre projet.
Conclusion
La déclaration de travaux est une étape cruciale pour garantir la sécurité et la conformité de tous les projets de construction au Québec. En respectant ces directives, vous contribuez à maintenir des normes élevées pour les bâtiments et équipements destinés au public.