Guide Complet sur les Règles Municipales pour la Maçonnerie à Montréal-Nord
Tout ce que Vous Devez Savoir pour Entreprendre des Travaux de Revêtement Extérieur
Permis : Quand en avez-vous Besoin ?
La première question qui se pose souvent est celle de l'obtention d'un permis. À Montréal-Nord, si vous effectuez des réparations légères, comme le rejointoiement de brique ou de pierre, aucun permis n'est nécessaire. Par contre, si vous envisagez de remplacer une partie ou l'intégralité du revêtement extérieur, l'obtention d'un permis devient indispensable.
Matières Acceptées pour le Revêtement
Il est essentiel de connaître les matériaux autorisés pour un revêtement extérieur :
- Pierre naturelle
- Brique d'au moins 75 mm d'épaisseur
- Bloc de béton architectural
- Verre
- Panneau de marbre ou de granite
- Crépi de ciment pour les murs de fondation en béton
- Panneau d'aluminium non ondulé
- Panneau composite minéral d'une épaisseur minimale de 6 mm
Il faut noter que les deux derniers matériaux sont interdits sur les bâtiments résidentiels de 3 étages ou moins.
Coûts et Tarification du Permis
Les frais d'analyse du permis dépendent du coût total estimé des travaux. Le taux est de 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux estimés. Le minimum à payer est de :
- 157 $ pour un bâtiment strictement résidentiel
- 462 $ pour un bâtiment commercial, industriel, institutionnel ou mixte
Tous les coûts associés aux travaux doivent être inclus dans cette estimation, taxes comprises.
Peinture et Murales
La peinture sur un revêtement en maçonnerie n'est pas autorisée. Il en va de même pour les peintures qui imitent d'autres matériaux. Cependant, les murales sont autorisées sous certaines conditions strictes, y compris leur emplacement sur le bâtiment et le type de matériaux sur lesquels elles sont appliquées.
Documents Requis pour l'Analyse du Dossier
Pour une évaluation complète de votre dossier, les documents suivants sont requis:
- Une soumission ou grille d'estimation des coûts, incluant les taxes
- Un certificat de localisation
- Des photos couleur récentes des façades touchées et des voisins immédiats
Si le bâtiment a une valeur patrimoniale, des documents supplémentaires seront nécessaires.
Copropriétés et Mandataires
Pour les copropriétés, une lettre d'autorisation de chaque copropriétaire ou une résolution du syndicat est requise. Si vous êtes un mandataire, une procuration est nécessaire.
Autres Frais Possibles
Des frais supplémentaires pourraient s'appliquer si votre bâtiment a une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales spécifiques. Il est important de noter que ces frais sont non remboursables.
Nous espérons que ce guide vous aura éclairé sur les différentes réglementations municipales concernant la maçonnerie à Montréal-Nord. Pour toutes vos questions ou besoins en matière de maçonnerie, n'hésitez pas à nous contacter!
Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à contacter le comptoir des permis de votre arrondissement pour obtenir des clarifications. Voici le lien pour la page officielle des Règlements Municipaux de l'Arrondissement Montréal-Nord.