Guide Complet aux Règlements Municipaux sur les Travaux de Maçonnerie à Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Comprendre les Formalités pour la Réparation et le Remplacement des Revêtements Extérieurs
Quand Avez-Vous Besoin d’un Permis?
La première question que l'on se pose souvent est : ai-je besoin d'un permis? À Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, les réparations légères comme le rejointoiement ne nécessitent pas de permis. Cependant, pour des travaux plus importants, comme le changement de plus de la moitié du parement sur un étage ou le remplacement du matériau du parement, vous devez obtenir un permis.
Protection du Patrimoine et Plans d'Urbanisme
N'oubliez pas que si votre bâtiment est sous protection patrimoniale ou soumis à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), un permis est obligatoire. Vous pouvez consulter la carte interactive de la ville pour en savoir plus.
Quels Matériaux Sont Interdits ?
Il est crucial de savoir quels matériaux sont interdits pour éviter tout contretemps. Parmi les matériaux bannis, on trouve :
- Film plastique
- Papiers divers comme le papier goudronné ou de vinyle
- Panneaux de particules non adaptés pour l'extérieur
- Verre ou miroir ayant une réflexion de lumière supérieure à 20%
- Bardeaux d’asphalte, à quelques exceptions près
- Clin de vinyle (PVC), sauf pour une petite structure de moins de 15 m²
Exigences pour la Façade Avant
Pour la façade avant de votre immeuble (ou les deux façades si vous êtes à un coin de rue), 80 % de la surface doit être en maçonnerie. Certains cas particuliers existent, n'hésitez pas à contacter le service des permis pour plus d'informations.
Combien Cela Va-t-il Coûter ?
Les frais associés au permis varient selon le coût total estimé des travaux. Vous devez vous attendre à payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux estimés.
Frais Minimaux
Les frais minimaux sont les suivants :
- 157 $ pour les immeubles exclusivement résidentiels
- 462 $ pour les immeubles commerciaux, industriels, institutionnels ou mixtes
Ces frais prennent en compte l'ensemble des coûts associés aux travaux, y compris les plans, la main-d’œuvre et les équipements, toutes taxes incluses.
Des Frais Supplémentaires Possibles
Si votre bâtiment ou son emplacement a une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales spécifiques, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Notez bien que ces frais sont non remboursables.
Documents Requis pour l’Analyse de votre Dossier
Pour l'examen de votre demande, vous aurez besoin des documents suivants :
- Devis ou tableau estimatif des coûts, taxes incluses
- Certificat de localisation
- Photos récentes des façades des bâtiments voisins
- Photos récentes des façades affectées par les travaux
Pour les Copropriétés
Si vous êtes en copropriété, vous devrez fournir :
- Une lettre d’autorisation de tous les copropriétaires ou une résolution du syndicat de copropriété
Pour les Mandataires
Si vous agissez pour le compte du propriétaire, une procuration est nécessaire.
Nous espérons que ce guide vous a éclairé sur les réglementations municipales pour la réparation et le remplacement des revêtements extérieurs à Mercier–Hochelaga-Maisonneuve. N'hésitez pas à nous contacter pour tous vos besoins en maçonnerie!
Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à contacter le comptoir des permis de votre arrondissement pour obtenir des clarifications. Voici le lien pour la page officielle des Règlements Municipaux de l'Arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve.