Règlements Municipaux pour les Travaux de Maçonnerie dans l’Arrondissement LaSalle à Montréal : Tout ce que Vous Devez Savoir
Un Guide Complet par Maçonnerie Montréal
L'Importance d'Être au Courant des Règlements Locaux
Bienvenue sur notre page dédiée aux règlements municipaux de l'arrondissement LaSalle à Montréal concernant les travaux de maçonnerie. Maçonnerie Montréal vous guide à travers ces normes pour garantir que votre projet soit une réussite totale, conformément aux exigences légales.
Les Bases: Entretien et Réparations Mineures
-
Aucun Permis Requis: Vous pouvez effectuer le rejointoiement d’un mur extérieur sans avoir besoin d'un permis.
-
Remplacement Partiel: Vous êtes également libre de renouveler jusqu'à 50% du revêtement d'un étage sans permis, à condition d’utiliser le même type de matériau.
Règles pour les Réparations Majeures
Pour toute modification qui excède la moitié du revêtement d’un mur extérieur, ou si vous souhaitez changer de matériau, il est impératif de:
- Obtenir un Permis: Le permis est obligatoire pour ces types de réparations.
Les Matériaux Prohibés
Il est essentiel de savoir quels matériaux sont interdits pour éviter tout contretemps. Voici une liste non exhaustive:
- Bois brut
- Carton-fibre
- Panneaux de particules
- Plastiques non laminés
- Peintures imitant des matériaux naturels
Et bien d'autres. Assurez-vous de consulter cette liste minutieusement avant de débuter votre projet.
Coût des Permis
Le prix du permis est déterminé en fonction du coût estimé du projet. Le tarif est de 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. Le coût minimal varie en fonction du type de bâtiment:
- 157 $ pour une propriété exclusivement résidentielle
- 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
Frais Supplémentaires Possibles
Si votre bâtiment est situé dans une zone patrimoniale ou est soumis à des critères architecturaux spécifiques, des frais additionnels peuvent s'appliquer.
Documents Requis pour la Demande de Permis
Pour faire analyser votre dossier, les documents suivants doivent être fournis:
- Estimation détaillée des coûts, taxes incluses
- Certificat de localisation
- Photos à jour des façades touchées et celles des voisins
- Tout autre document nécessaire à l'évaluation du projet
Cas Spéciaux
-
Si le bâtiment est une copropriété, une lettre d’autorisation de tous les copropriétaires ou une résolution du syndicat est nécessaire.
-
Si vous agissez en tant que mandataire, une procuration vous autorisant à agir pour le propriétaire est requise.
Conclusion
Connaître les règlements municipaux de l'arrondissement LaSalle à Montréal est crucial pour la réussite de votre projet de maçonnerie. N'hésitez pas à contacter Maçonnerie Montréal pour un accompagnement sur mesure pour votre projet, en conformité avec les normes en vigueur. Nous offrons nos services partout à Montréal, Laval, Longueuil, la Rive-Sud et la Rive-Nord.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à contacter le comptoir des permis de votre arrondissement pour obtenir des clarifications. Voici le lien pour la page officielle des Règlements Municipaux de l'Arrondissement LaSalle.