Votre Guide Complet sur les Normes de Revêtement Extérieur : Ahuntsic-Cartierville
Entretien et Réparations Mineures
Lorsqu'il s'agit d'entretenir ou de réaliser des réparations mineures sur le revêtement de votre propriété, sachez qu'il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis si vous utilisez des matériaux ayant la même couleur, texture et dimension que ceux déjà en place.
Changement de Revêtement Extérieur
Si vous envisagez de modifier, que ce soit partiellement ou intégralement, le revêtement extérieur de votre bâtiment, il est impératif de se munir d'un permis. Ceci est particulièrement vrai si vous envisagez de changer la couleur, la texture ou la taille du revêtement. De plus, selon le Code de construction du Québec, certains travaux peuvent nécessiter l'utilisation de matériaux incombustibles.
Matériaux à Éviter
Il est essentiel de prendre note des matériaux qui ne sont pas autorisés pour le revêtement extérieur:
- Films plastiques, papiers goudronnés, minéralisés, vinyles ou similaires
- Panneaux d'aggloméré ou tout autre matériau non adapté pour une utilisation extérieure ou ayant un aspect non fini
- Verre, miroirs ou tout autre matériau réfléchissant plus de 20% de la lumière naturelle sur plus de 5% de la surface de la façade, y compris les ouvertures
- Bardeaux d'asphalte, sauf pour les couronnements et les toits
- Verrières et solariums faits de membranes souples en polycarbonate ou autres matières plastiques
Esthétique des Bâtiments
Dans la majorité des situations, la façade principale d'un bâtiment devrait être couverte d'un revêtement de maçonnerie à hauteur de 80%. Cette maçonnerie devrait également se prolonger sur une partie des murs latéraux. Cependant, pour un bâtiment isolé situé dans une zone autorisant uniquement des habitations unifamiliales (catégorie H.1), ces directives ne s'appliquent pas.
Pour les bâtiments jumelés ou contigus, il est essentiel que le parement soit similaire en termes de format, couleur et texture. Si votre bâtiment se trouve dans un secteur patrimonial, des règles supplémentaires pourraient s'appliquer.
Tarification des Permis
Les coûts associés à l'obtention d'un permis dépendent du coût estimé des travaux. Voici comment cela fonctionne:
- 9,80 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de travaux
- Minimum de 157 $ pour un bâtiment strictement résidentiel
- Minimum de 462 $ pour un bâtiment commercial, industriel, institutionnel ou mixte
Il est crucial d'inclure tous les coûts liés aux travaux dans votre estimation, y compris les taxes. Des frais additionnels peuvent s'ajouter si votre bâtiment est situé dans une zone patrimoniale ou soumise à des normes architecturales spécifiques. Ces frais ne sont pas remboursables.
Documents Requis
Pour que votre demande soit traitée, vous devrez fournir:
- Une estimation détaillée des coûts, taxes incluses
- Un certificat de localisation
- Des photos récentes des façades des propriétés voisines
- Des photos récentes des façades concernées par les travaux
- Tout autre document jugé pertinent
Si les travaux sont réalisés dans une copropriété, une lettre d'autorisation de chaque copropriétaire ou une résolution du syndicat de copropriété sera nécessaire. Si vous agissez en tant que mandataire, une procuration vous autorisant à agir au nom du propriétaire sera également requise.
Conclusion
Chez Maçonnerie Montréal, nous sommes déterminés à vous fournir les informations les plus précises et à jour concernant les règlements municipaux de l'arrondissement Ahuntsic-Cartierville. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à contacter le comptoir des permis de votre arrondissement pour obtenir des clarifications. Voici le lien pour la page officielle des Règlements Municipaux de l'Arrondissement Ahuntsic-Cartierville.