Guide des Règlements Municipaux sur la Maçonnerie à Pierrefonds-Roxboro
Tout ce qu'il faut savoir pour réussir vos travaux de revêtement extérieur
Permis : À Quels Moments Sont-Ils Nécessaires ?
La première interrogation que la plupart des gens ont est celle des permis. À Pierrefonds-Roxboro, si vos travaux se limitent à des réparations minimes, comme le rejointoiement de briques ou de pierres, nul besoin de permis. Par contre, pour des modifications substantielles de la paroi extérieure, la démarche de demande de permis devient impérative.
Matériaux Conformes pour le Revêtement
Il est impératif de se familiariser avec les matériaux homologués pour le revêtement extérieur :
- Brique en argile, béton ou sable
- Pierre, qu'elle soit naturelle ou reconstituée
- Blocs de verre à rainure
- Verre, en mur rideau
- Blocs de béton architecturaux de divers types
- Stucco, avec ou sans addition d'éléments naturels, colorés ou non
- Bois de cèdre, ainsi que d'autres types de bois
- Panneaux ou clin en vinyle, aluminium, acier, ou masonite
- Fibragglo-ciment
- Aluminium traité de diverses manières
- Divers types de panneaux de maçonnerie et bardages
Tarification des Permis
Les frais d'examen du permis sont proportionnels au coût total prévisionnel des travaux. Le tarif s'élève à 9,80 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de travaux estimés. Le paiement minimal est :
- 157 $ pour un bâtiment exclusivement résidentiel
- 462 $ pour un bâtiment à usage commercial, industriel, institutionnel, ou mixte
Tous les coûts liés aux travaux doivent être inclus dans cette évaluation, y compris les taxes.
Peinture et Décorations Murales
L'application de peinture sur les revêtements en maçonnerie est interdite. Il en va de même pour les peintures qui imitent d'autres matériaux. Cependant, les œuvres murales sont permises sous des conditions très spécifiques.
Documents Obligatoires pour l'Évaluation du Dossier
Pour une analyse complète de votre projet, vous devez fournir :
- Une soumission ou une grille des coûts prévus, taxes incluses
- Un certificat de localisation
- Des photos récentes des façades concernées et des bâtiments adjacents
Si le bâtiment est classé patrimonial, des documents supplémentaires seront nécessaires.
Copropriétés et Mandataires
Si vous êtes en copropriété, une autorisation écrite de chaque copropriétaire ou une résolution du syndicat est nécessaire. Pour les mandataires, une procuration sera exigée.
Frais Supplémentaires Possibles
Des frais additionnels peuvent être appliqués si votre bâtiment possède une valeur patrimoniale ou répond à des normes architecturales spécifiques. Il est important de noter que ces frais ne sont pas remboursables.
Nous espérons que ce guide vous a éclairé sur les différentes réglementations municipales concernant la maçonnerie à Pierrefonds-Roxboro. Pour toutes vos questions ou besoins en matière de maçonnerie, n'hésitez pas à nous contacter!
Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à contacter le comptoir des permis de votre arrondissement pour obtenir des clarifications. Voici le lien pour la page officielle des Règlements Municipaux de l'Arrondissement Pierrefonds-Roxboro.