Tout ce que vous devez savoir sur les réglementations de revêtement extérieur de l'Arrondissement Anjou
Entretien et Petites Réparations
Lorsque vous souhaitez effectuer des travaux d'entretien ou de petites réparations sur le revêtement de votre bâtiment, sachez que l'obtention d'un permis n'est pas nécessaire si vous utilisez des matériaux identiques en termes de couleur, de texture et de forme. De plus, la réparation de joints de briques ou de pierres (rejointoiement) sur une façade extérieure ne nécessite pas non plus de permis.
Modification ou Remplacement du Revêtement Extérieur
Si vous envisagez de changer ou de remplacer le revêtement d'une façade extérieure, il est impératif de se munir d'un permis approprié.
Coûts associés au Permis
Les tarifs liés à la demande de permis dépendent du coût prévu des travaux. Voici comment cela se décompose:
- 9,80 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de travaux envisagés
- Un minimum de 157 $ pour un bâtiment purement résidentiel
- Un minimum de 462 $ pour un bâtiment à usage commercial, industriel, institutionnel ou mixte
Il est essentiel d'inclure dans votre estimation tous les coûts liés aux travaux, y compris les taxes. Des frais additionnels pourraient s'ajouter si votre bâtiment se trouve dans une zone patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales spécifiques. Ces frais ne sont pas remboursables.
Documentation Requise
Pour que votre demande soit traitée, vous devrez fournir:
- Une estimation détaillée des coûts, taxes incluses
- Un certificat de localisation (en incluant toutes les pages)
- Des photos récentes en couleur des façades des propriétés adjacentes
- Des photos en couleur des façades concernées par les travaux
- Tout autre document jugé nécessaire pour l'évaluation de la demande
Si les travaux sont réalisés dans une copropriété:
- Une lettre d'autorisation de chaque propriétaire ou une résolution du conseil de copropriété est nécessaire
- Si vous agissez en tant que représentant, une procuration vous permettant d'agir au nom du propriétaire est également requise.
Conclusion
Chez Maçonnerie Montréal, nous sommes déterminés à vous fournir les informations les plus précises et à jour concernant les réglementations de l'arrondissement Anjou à Montréal. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider à naviguer dans ces réglementations et à vous assurer que vos projets de maçonnerie sont réalisés dans le respect des normes en vigueur. N'hésitez pas aussi à contacter le comptoir des permis de votre arrondissement pour obtenir des clarifications. Voici le lien pour la page officielle des Règlements Municipaux de l'Arrondissement Anjou.